Normes

• Normes agrément cananda
• Norme CSA
• Normes CLSI
• Norme ISO 15189
• Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB)
• OPTMQ – Normes et guides

Politiques

• Cadre de réréfence de gestion des risques
• Lignes directrices : Mesures de prévention et de contrôle des infections à l’intention des travailleurs de la santé dans les établissements de soins actifs et les établissements de soins de longue durée

 Lois et règlements

• Loi médicale – Québec
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la santé publique
• CSST
• Règlement sur le Transport des Matières Dangereuses
• Régie du bâtiment – Liste des lois, règlements et codes
• Règlements municipaux ville de Saint-Jérôme